Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 31127 posée par M. Henri Caillavet

Procédure pénale: sauvegarde des droits de la défense

Réponse du ministère : Justice

24/08/1979
Pertinence
Question n° 33783 posée par M. Jean Cluzel

Suspension disciplinaire

Réponse du ministère : Justice

17/04/1980
Pertinence
Question n° 01365 posée par M. Emile Durieux

Partie civile non assistée d'un conseil: droit d'accès au dossier

Réponse du ministère : Justice

18/12/1980
Pertinence
Question n° 04615 posée par M. Jean Beranger

Honoraires d'avocats: composition

Réponse du ministère : Justice

04/03/1982
Pertinence
Question n° 20932 posée par M. Pierre Brantus

Protection des droits de la défense dans le cadre de la procédure d'instruction

Réponse du ministère : Justice

13/12/1984
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28739 posée par M. Charles Jolibois

Perquisition dans le cabinet des avocats

La question est caduque

13/03/1986
Pertinence
Question n° 0063A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Procédures de perquisition au domicile professionnel des avocats

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/06/1986
Pertinence
Question n° 22899 posée par M. Alain Fouché

Présence de l'avocat au cours de la garde à vue

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22545 posée par Mme Aline Archimbaud

Paiement des interventions en garde à vue des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22977 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence