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407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 377 trouvées
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Question n° 30096 posée par M. Henri Caillavet
Justice: accès des dossiers aux plaignants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 35212 posée par M. Henri Caillavet
Demande de précisions sur les motivations d'une incarcération
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07211 posée par M. Henri Caillavet
Détention provisoire à l'encontre d'un failli: législation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14340 posée par M. Jean Beranger
Exécution des décisions d'un jugement
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14454 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Conséquences du retard pris par la chambre d'accusation d'Aix-en-Provence
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 10165 posée par M. Georges Lombard
Délais d'inscription au casier judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01693 posée par M. Pierre Brantus
Fonctionnement de la justice pénale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02572 posée par M. Pierre Brantus
Fonctionnement de la justice pénale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23503 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de détention entre la garde à vue et le défèrement devant un magistrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25025 posée par M. André Fosset
Difficultés d'application de la réforme du code pénal
La question est caduque
Pertinence