Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman

Détention des étrangers en voie d'expulsion

Réponse du ministère : Justice

21/09/1978
Pertinence
Question n° 02754 posée par M. Edouard Bonnefous

Demande d'aggravation des peines contre les bourreaux d'enfants

Réponse du ministère : Justice

23/04/1980
Pertinence
Question n° 0176S posée par M. Henri Caillavet

Disparition d'un dossier judiciaire

Réponse du ministère : Justice

13/01/1982
Pertinence
Question n° 0293S posée par M. Charles Pasqua

Respect de l'immunité parlementaire

Réponse du ministère : Justice

20/10/1982
Pertinence
Question n° 0511S posée par M. Edouard Bonnefous

Transfert au Japon d'un meurtrier cannibale

Réponse du ministère : Justice

23/05/1984
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02236 posée par M. Edgar Tailhades

Fermeture du centre de détention d'Arenc

La question a été transformée.

02/06/1978
Pertinence
Question n° 90025 posée par M. Charles Pasqua

Situation des détenus

La question est caduque

18/10/1980
Pertinence
Question n° 0191S posée par M. Jean-Marie Rausch

Respect de la législation française sur l'extradition

La question a été retirée

04/03/1982
Pertinence
Question n° 1279S posée par M. Vincent Delahaye

Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis

La question a été retirée

15/10/2015
Pertinence
Question n° 0919S posée par Mme Annick Billon

Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

En attente de réponse du Ministère de la justice

16/11/2023
Pertinence