Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14562 posée par M. Guy Robert

    Possibilité d'ester en justice pour les associations d'anciens combattants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19121 posée par M. Roger Boileau

    Contrôle des gardes à vue

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 38168 posée par M. Georges Gruillot

    Création du pôle de santé judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26093 posée par Mme Sandrine Hurel

    Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01363 posée par Mme Leila Aïchi

    Fin des instructions de la Chancellerie aux parquets dans les affaires pénales particulières

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses