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1168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1055 trouvées
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Question n° 26677 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26921 posée par M. Pierre Salvi
Lutte contre la drogue: assistance éducative aux mineurs toxicomanes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27085 posée par M. Henri Caillavet
Peines secondaires infligées aux condamnés par l'administration pénitentiaire: respect de certaines garanties de procédure
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28585 posée par M. Félix Ciccolini
Ouverture d'une nouvelle instruction: cas particulier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 00025 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02236 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32639 posée par M. Paul Kauss
Suspension du permis de conduire: recours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 90025 posée par M. Charles Pasqua
Situation des détenus
La question est caduque
Pertinence