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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia
Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 10504 posée par Mme Catherine Procaccia
Distinction des charges dans les résidences pour séniors
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0036C posée par Mme Catherine Procaccia
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20015 posée par Mme Catherine Procaccia
Agendas d'accessibilité programmée dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence