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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18255 posée par Mme Catherine Procaccia
Impact des « coronapistes » sur les autres modes de circulation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1437G posée par Mme Catherine Procaccia
Règles sanitaires dans les aéroports
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06651 posée par Mme Catherine Procaccia
Mise en place de récipients adaptés aux seringues usagées dans les aéroports français
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1618S posée par Mme Catherine Procaccia
Refus des taxis de prendre en course un aveugle avec son chien
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0012G posée par Mme Catherine Procaccia
Régimes spéciaux de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence