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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 06376 posée par Mme Catherine Procaccia
Ouverture du fonds de garantie des professionnels de santé libéraux pour lutter contre des « trous de garantie »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24615 posée par Mme Catherine Procaccia
Adhésion de la France à l'institut international de la vaccination
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia
Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 18689 posée par Mme Catherine Procaccia
Adaptation à la crise sanitaire des stages obligatoires en filières professionnelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18255 posée par Mme Catherine Procaccia
Impact des « coronapistes » sur les autres modes de circulation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00738 posée par Mme Catherine Procaccia
Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26979 posée par Mme Catherine Procaccia
Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25306 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution des modalités de publicité pour les pharmacies en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21580 posée par Mme Catherine Procaccia
Modalités de remboursement du Smecta
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12568 posée par Mme Catherine Procaccia
Réforme envisagée du congé parental
La question est caduque
Pertinence