Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 19082 posée par M. Jean Louis Masson

    Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17360 posée par M. Hervé Maurey

    Vote par procuration

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17160 posée par M. Franck Menonville

    Transmission des procurations de vote établies en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson

    Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15073 posée par M. Hervé Maurey

    Vote par procuration

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25943 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mise à disposition du registre des procurations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16938 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Démarchage des électeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12127 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Modalités d'établissement des procurations de vote

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne