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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20573 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19017 posée par M. Jean-Pierre Grand
Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19018 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20912 posée par M. Yves Détraigne
Procédure d'établissement des procurations pour exercer son droit de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19019 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France
La question est caduque
Pertinence