Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 1229G posée par M. Joël Labbé

    Producteurs locaux et marchés

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0488G posée par M. Jean Desessard

    Spéculation sur la faim

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin

    Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0116G posée par M. Dominique Mortemousque

    Sécurité alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible