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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04191 posée par M. Cédric Perrin
Décrets d'application loi Égalim 2
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11861 posée par M. Cédric Perrin
Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18674 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11905 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Évolution des prix des aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence