Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 16170 posée par M. Jean Besson

Réforme du code des marchés publics et développement de la filière oléicole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

25/11/2010
Pertinence
Question n° 1151S posée par M. Gérard Bailly

Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

30/12/2010
Pertinence
Question n° 18484 posée par M. Roland Courteau

Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

12/05/2011
Pertinence
Question n° 00432 posée par M. Daniel Laurent

Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 03925 posée par M. Jean-Marie Bockel

Écotaxe poids-lourds

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

27/12/2012
Pertinence