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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 09900 posée par M. Raymond Couderc

   Décision d'appliquer l'écotaxe après la période de suspension

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   26/12/2013

   Pertinence

2. Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt

   Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   31/10/2013

   Pertinence

3. Question n° 08403 posée par Mme Natacha Bouchart

   Impact de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   03/10/2013

   Pertinence

4. Question n° 05422 posée par M. Simon Sutour

   Assujettissement à l'écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximité

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/03/2013

   Pertinence

5. Question n° 05470 posée par M. Roland du Luart

   Écotaxe

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/03/2013

   Pertinence

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