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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 248 trouvées
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Question n° 24036 posée par M. Henri Belcour
Application de la législation relative à la commercialisation de la margarine
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 25907 posée par M. Charles Zwickert
Marché agricole: préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0136A posée par M. Michel Souplet
Position du Gouvernement à l'égard de la prochaine conférence du GATT
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 00422 posée par M. José Balarello
Etats-Unis: restrictions sur certaines importations agricoles européennes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00988 posée par M. Jean-Luc Bécart
Revenus des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 01295 posée par M. Jean Francou
Productions méditerranéennes: amélioration des réglements de marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04580 posée par M. Olivier Roux
Politique agricole commune et exportations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09683 posée par M. Louis Mercier
Préparation du Conseil européen de Bruxelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02219 posée par M. Josselin de Rohan
CEE : protection à l'encontre des produits de synthèse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16490 posée par M. Albert Voilquin
Préoccupations de l'agriculture française dans le cadre des négociations engagées par la Communauté dans le domaine de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence