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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13178 posée par M. Philippe Richert
Règlement communautaire concernant la protection des appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19841 posée par M. Philippe Richert
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05588 posée par M. Philippe Richert
Inquiétude des maraîchers alsaciens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15195 posée par M. Philippe Richert
Règlement communautaire concernant la protection des appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires
La question est caduque
Pertinence