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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Ratification du CETA

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/11/2020

   Pertinence

2. Question n° 10088 posée par Mme Christine Herzog

   Étiquetage des produits d'élevage et des viandes françaises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 03557 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Information du consommateur via l'étiquetage du pays de production du miel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 23458 posée par M. Daniel Gremillet

   Obligation d'affichage nutritionnel sur les produits alimentaires fermiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

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