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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 19695 posée par M. Alain Duffourg

    Encadrement des publicités alimentaires en direction des enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17139 posée par M. Pascal Allizard

    Publicité relative à certains produits alimentaires consommés par les enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13594 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Sécurité dans la distribution de denrées alimentaires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08791 posée par Mme Patricia Schillinger

    Rappel de produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 10015 posée par M. François Bonhomme

    Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07292 posée par M. François Bonhomme

    Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits

    La question est caduque

    Pertinence Faible