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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 00432 posée par M. Daniel Laurent
Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01096 posée par M. Marcel Rainaud
Nouvelle menace sur le patrimoine hippique et la dynamique de la filière équestre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09575 posée par Mme Patricia Schillinger
Application du dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09580 posée par Mme Catherine Troendlé
Exclusion des coopératives agricoles et des CUMA du dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09728 posée par M. Marcel Rainaud
Application du dispositif du CICE aux CUMA
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19698 posée par M. Gérard Bailly
Marges de la grande distribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20054 posée par M. Philippe Madrelle
Fiscalité applicable aux sirops bio
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23135 posée par M. Gérard Bailly
Marges de la grande distribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24387 posée par M. Roland Courteau
Extension aux agriculteurs de la réduction d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00428 posée par M. Hubert Falco
Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence