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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

1. Question n° 10073 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Augmentation du forfait agricole

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   10/09/2009

   Pertinence

2. Question n° 10449 posée par M. Jean-Paul Alduy

   Application de la taxe carbone aux produits agricoles importés

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   15/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 11233 posée par M. Joël Bourdin

   Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   03/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 11271 posée par Mme Bernadette Dupont

   Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   10/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 11298 posée par Mme Bernadette Bourzai

   Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   10/12/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11437 posée par M. René-Pierre Signé

   Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles

   La question a été retirée

   17/12/2009

   Pertinence