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325 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 296 trouvées
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Question n° 00186 posée par M. Rodolphe Désiré
Préférences tarifaires accordées à certains produits originaires de Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 16796 posée par M. Georges Mouly
Contrôle des prix pour les fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 19083 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de l'augmentation du prix du fioul en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin
Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22503 posée par M. Simon Sutour
Modalités de versement de la TVA par les caves coopératives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 26102 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Taux de TVA applicable aux fruits en bocaux contenant moins de 5% d'alcool
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11437 posée par M. René-Pierre Signé
Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19698 posée par M. Gérard Bailly
Marges de la grande distribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20054 posée par M. Philippe Madrelle
Fiscalité applicable aux sirops bio
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23135 posée par M. Gérard Bailly
Marges de la grande distribution
La question est caduque
Pertinence