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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04024 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20117 posée par M. Serge Andreoni
Indication de l'origine sur les denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence