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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07402 posée par M. François Bonhomme
Pour une stricte application de la loi interdisant aux industriels de négocier directement avec un agriculteur membre d'une organisation de producteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05272 posée par M. François Bonhomme
Maintien d'un étiquetage dans l'Union européenne visant à valoriser la production de volailles fermières et à préserver la bonne information des consommateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1323G posée par M. François Bonhomme
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07203 posée par M. François Bonhomme
Présence d'additifs dans les yaourts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04669 posée par M. François Bonhomme
Présence d'additifs dans les yaourts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11244 posée par M. François Bonhomme
Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10015 posée par M. François Bonhomme
Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10018 posée par M. François Bonhomme
Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre pour chaque catégorie de produits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07292 posée par M. François Bonhomme
Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07295 posée par M. François Bonhomme
Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre pour chaque catégorie de produits
La question est caduque
Pertinence