Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 25991 posée par M. Fabien Genet

Versement de l'aide au logement pour les agriculteurs dont le revenu est négatif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/12/2021
Pertinence
Question n° 20564 posée par M. Jean-Marie Janssens

Évolution de la rémunération des agriculteurs français

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20649 posée par M. Stéphane Piednoir

Application de la loi du 30 octobre 2018

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20265 posée par M. Daniel Laurent

Juste rémunération des agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28/01/2021
Pertinence
Question n° 13357 posée par Mme Marie Mercier

Situation des agriculteurs français

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/12/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26947 posée par M. Bruno Belin

Prix du lait de chèvre

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 12066 posée par M. Roland Courteau

Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts

La question est caduque

19/06/2014
Pertinence
Question n° 15312 posée par M. Yannick Botrel

Projets photovoltaïques

La question est caduque

30/09/2010
Pertinence
Question n° 27140 posée par M. Philippe Darniche

Crise de la filière veaux de boucherie et situation économique des éleveurs

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence