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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0881S posée par M. Max Brisson
Recommandations relatives à la consommation de fromages au lait cru
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1487S posée par M. Gérard Bailly
Suspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0917S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Loi EGALIM : application de l'article 44
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Interdiction des importations des produits agricoles non conformes
La question a été retirée
Pertinence