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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02735 posée par M. Philippe Paul
Points d'entrée pour la réalisation des contrôles à l'importation des produits biologiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt
Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06099 posée par Mme Hélène Lipietz
Transport et étiquetage alimentaire
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 23625 posée par M. Michel Doublet
Transport de matières premières d'origine animale et procédure de nettoyage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19126 posée par M. Roland Courteau
Situation du complexe de la Dinée
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14622 posée par M. Christian Gaudin
Transports de produits agricoles et agroalimentaires par les véhicules de 44 tonnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence