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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11783 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Conséquences de la prévention de la consommation de fromages au lait cru pour les enfants de moins de cinq ans
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20299 posée par M. Hubert Falco
Modification des compétences territoriales et devenir des aides pour le financement des organismes agricoles varois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1151S posée par M. Gérard Bailly
Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 05122 posée par M. Robert Tropeano
Menaces sur le modèle de la coopérative
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03780 posée par Mme Évelyne Didier
Crise arboricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18803 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible
La question est caduque
Pertinence