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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10149 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Instaurer l'étiquetage de l'origine des viandes pour les produits transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08438 posée par M. Marcel Rainaud
Étiquetage d'origine des plats préparés à base de viande
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07312 posée par M. Michel Teston
Étiquetage des produits de la filière hélicicole
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07214 posée par M. Jean-Pierre Vial
Règles d'étiquetage des escargots préparés
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07239 posée par M. Marcel Rainaud
Matériaux au contact des denrées alimentaires
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11034 posée par Mme Hélène Lipietz
Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10026 posée par Mme Hélène Lipietz
Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08317 posée par M. Marcel Rainaud
Étiquetage d'origine des plats préparés à base de viande
La question a été retirée
Pertinence