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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1535S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Crise du secteur agricole

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   06/10/2016

   Pertinence

2. Question n° 1487S posée par M. Gérard Bailly

   Suspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires français

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 0792S posée par M. Yves Daudigny

   Impact de la politique agricole commune sur la filière des protéagineux et l'industrie agroalimentaire du pois

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   22/05/2014

   Pertinence

4. Question n° 0711S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Augmentation de la TVA pour les produits agricoles et régime forfaitaire d'imposition des bénéfices agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 0594S posée par M. Michel Teston

   Inquiétudes des producteurs d'huile essentielle de lavande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/10/2013

   Pertinence

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