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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 21384 posée par M. Jacques Blanc
Conséquences de la suppression des subventions aux exportations agricoles d'ici 2013
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05678 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés du marché à l'exportation des vins français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05908 posée par M. Yves Détraigne
Importations de viandes de volaille huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0417S posée par M. Alain Fauconnier
Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07570 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences des importations extracommunautaires de tomates sur les productions et ventes locales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25839 posée par M. André Vantomme
Importations de riz américain
La question est caduque
Pertinence