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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt
Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14883 posée par M. Roland Courteau
Transport de produits agricoles et alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 14658 posée par M. Jean-Luc Fichet
Projet de décret sur les véhicules de 44 tonnes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14578 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Circulation des 44 tonnes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 14432 posée par Mme Maryvonne Blondin
Usage des véhicules de 44 tonnes dans le transport des produits agricoles et agroalimentaires
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14622 posée par M. Christian Gaudin
Transports de produits agricoles et agroalimentaires par les véhicules de 44 tonnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence