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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22503 posée par M. Simon Sutour
Modalités de versement de la TVA par les caves coopératives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11612 posée par M. Simon Sutour
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19445 posée par M. Simon Sutour
Maintien du taux de TVA réduit pour la filière cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0711S posée par M. Simon Sutour
Avenir du site Perrier de Vergèze
La question a été retirée
Pertinence