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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 09324 posée par M. Michel Chauty
Codification des rapports entre la grande distribution et ses fournisseurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11714 posée par M. Franck Sérusclat
Restauration sur les autoroutes
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 04735 posée par M. Yvon Collin
Difficultés du petit commerce
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 09248 posée par M. Martial Taugourdeau
Délais de paiement de la distribution et filière agroalimentaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14342 posée par M. Guy Fischer
Réduction de l'aide alimentaire des associations humanitaires en produits carnés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11437 posée par M. René-Pierre Signé
Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12207 posée par Mme Jacqueline Chevé
Utilisation des titres-restaurant
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23389 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fiscalité des dons de produits alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23821 posée par Mme Corinne Féret
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires par la grande distribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27632 posée par M. Guillaume Gontard
Crise de l'agriculture française suite à la guerre en Ukraine
La question est caduque
Pertinence