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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet
Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 17064 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17237 posée par M. Bernard Piras
Dispositions de l'article 30 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18026 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18496 posée par M. Michel Sergent
Distributeurs automatiques dans les écoles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 17196 posée par M. Jean-Claude Merceron
Campagnes d'information pour lutter contre le développement de l'obésité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17253 posée par M. Marcel Vidal
Problème de l'obésité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21374 posée par Mme Patricia Schillinger
Intérêt médical des aliments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15284 posée par M. Hugues Portelli
Agir contre l'obésité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15619 posée par M. Philippe Madrelle
Publicité et alimentation des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence