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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0011G posée par M. Martial Taugourdeau
Interdiction de la culture du maïs transgénique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Massacre en Algérie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0152G posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Volet humanitaire de la crise du Kosovo
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0170G posée par M. Claude Huriet
Poulets contaminés à la dioxine - volet sanitaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0362G posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Directive européenne sur les marchés couverts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence