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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0247S posée par Mme Anne-Marie Payet
Présence élevée de pesticides dans le vin
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0659S posée par M. Philippe Madrelle
Projet d'implantation d'une usine traitant du méthylparathion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0798S posée par M. Claude Domeizel
Contrôle des sites industriels présentant des risques pour l'environnement et prise en charge financière de la dépollution
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 1140S posée par M. Roland Courteau
Biodiversité en Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1145S posée par Mme Patricia Schillinger
Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1124S posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'arrêté relatif aux mesures de protection lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
La question a été retirée
Pertinence