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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 176 trouvées

1. Question n° 1155S posée par Mme Agnès Canayer

   Vacance au tribunal judiciaire du Havre

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 04166 posée par M. François Bonhomme

   Conséquences du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022

   Réponse du Ministère de la justice

   29/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 0677S posée par M. Simon Sutour

   Suppression de la cour d'appel de Nîmes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/12/2013

   Pertinence

5. Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson

   Délais de paiement des experts-traducteurs et traducteurs-jurés

   Réponse du Ministère de la justice

   14/02/2013

   Pertinence

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