Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 08969 posée par M. Marc Daunis

    Devenir de la profession d'avoué près les cours d'appel

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08606 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Suppression de la profession d'avoué et perspectives de reclassement

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08570 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Situation des avoués en France et dans le Gard

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08356 posée par M. Bernard Frimat

    Disparition de la profession d'avoué

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08260 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Inquiétudes des personnels des études d'avoués

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

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