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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier
Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03575 posée par Mme Brigitte Lherbier
Passerelles entre la profession d'avocat et celle de notaire assistant
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27113 posée par Mme Brigitte Lherbier
Problèmes liés aux effectifs réduits dans le monde de la justice
La question est caduque
Pertinence