Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

Calcul de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 15042 posée par M. Daniel Laurent

Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/02/2015
Pertinence
Question n° 17840 posée par M. Daniel Laurent

Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/09/2015
Pertinence
Question n° 10244 posée par M. Raymond Vall

Financement de la formation professionnelle des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/05/2019
Pertinence
Question n° 1243G posée par M. Rémy Pointereau

Situation de La Poste et e-commerce

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

02/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18290 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Difficultés d'application de l'interlocuteur social unique

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18399 posée par M. Yannick Botrel

Régime social des indépendants

La question est caduque

05/05/2011
Pertinence
Question n° 21440 posée par M. Yves Chastan

Devenir des stations-service

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21569 posée par M. Roland Courteau

Cession du titre « 60 millions de consommateurs »

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas

TVA dans le secteur du bâtiment

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence