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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22643 posée par M. Pierre Jarlier
Baux précaires et réglementation de la concurrence
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Dominique Braye
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 03879 posée par M. Marcel Rainaud
Devenir des commerces indépendants face à la dérèglementation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. François Marc
Régime « auto-entrepreneur » proposé aux libéraux et concurrence déloyale au sein de la profession
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16565 posée par M. Roland Courteau
Nouvelle dénomination « eau de table »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21859 posée par Mme Odette Duriez
Préoccupations des carrossiers-réparateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22245 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22249 posée par M. Jean-René Lecerf
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22265 posée par Mme Sophie Primas
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
Pertinence