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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19678 posée par M. Bernard Piras
Réglementation applicable à l'exercice de la coiffure à domicile et dans un salon
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 20957 posée par M. Bernard Piras
Nature juridique de l'activité visant à exploiter des chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23929 posée par M. Bernard Piras
Situation des vidéoclubs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21349 posée par M. Bernard Piras
Conséquence de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22022 posée par M. Bernard Piras
Commission de la sécurité des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22276 posée par M. Bernard Piras
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
Pertinence