Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 221 trouvées
-
Question n° 03766 posée par Mme Patricia Schillinger
Pérennité des commerces indépendants face à la déréglementation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 03879 posée par M. Marcel Rainaud
Devenir des commerces indépendants face à la dérèglementation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 05162 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Commerçants non sédentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 07755 posée par M. Jean Desessard
Difficultés de mise en oeuvre du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 08325 posée par M. Michel Bécot
Statut de l'auto-entrepreneur et professions libérales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 103 trouvées
-
Question n° 16114 posée par M. Elie Brun
Statut de la location de chambres d'hôtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 16443 posée par M. Daniel Dubois
Difficultés d'application de la loi du 11 juillet 2005 relatives à l'accessibilité des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin
Prêts des PME à ses salariés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16874 posée par Mme Françoise Laborde
Présence d'un dispositif d'éclairage permanent sur les vélos
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17095 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence