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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01306 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08728 posée par M. Jean Louis Masson
Devenir des participations acquittées au titre d'une autorisation d'urbanisme en cas de renonciation du pétitionnaire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence