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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00828 posée par M. Gérard Roujas
Amélioration de la RN 117 entre Toulouse et Saint-Gaudens (Haute-Garonne)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04326 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement de la route nationale Pézenas-Béziers (Hérault)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04616 posée par M. Jacques Oudin
Projets d'aménagement de certaines routes de Bretagne à deux fois deux voies
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08156 posée par M. Jacques Braconnier
Tracé de l'autoroute A 29 entre Saint-Quentin et Amiens
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11817 posée par M. Roger Boileau
Garantie de bonne exécution des travaux inscrits au programme d'aménagement d'ensemble
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15475 posée par M. Jean Puech
Economies budgétaires et programme d'aménagement autoroutier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23242 posée par M. Marcel Vidal
Concordance entre code de l'urbanisme et code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence