Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 03344 posée par M. Georges Gruillot

Création des communautés urbaines entre des communes de départements différents

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1989
Pertinence
Question n° 06866 posée par M. Paul Raoult

Réalisation du programme d'aménagement de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1994
Pertinence
Question n° 11417 posée par M. Georges Gruillot

Installation d'un guichet " Europe " dans chaque préfecture

Réponse du ministère : Intérieur

06/07/1995
Pertinence
Question n° 01508 posée par M. Jean Pépin

Prix du branchement sur le réseau d'eau potable

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 19703 posée par Mme Gisèle Printz

Classement des terrains à bâtir dans les communes périurbaines

Réponse du ministère : Logement

21/10/1999
Pertinence