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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01185 posée par M. André Rouvière
Aides aux zones de montagne et aux zones défavorisées
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 11817 posée par M. Roger Boileau
Garantie de bonne exécution des travaux inscrits au programme d'aménagement d'ensemble
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03985 posée par M. Paul Girod
Développement du logement social
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01508 posée par M. Jean Pépin
Prix du branchement sur le réseau d'eau potable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0910S posée par M. Bernard Piras
Financement des réseaux de distribution d'eau potable
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12054 posée par M. Yves Krattinger
Transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte d'aménagement numérique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence