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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02477 posée par M. Paul Alduy
Marché unique européen et mise en place des programmes d'aménagement concerté du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence