Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 19585 posée par M. Emmanuel Hamel
Complexité de la fiscalité de l'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 01233 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression de taxes d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 30770 posée par M. André Dulait
Création et extension de réseaux d'eaux et d'électricité
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 1201S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la loi SRU dans les petites communes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 37374 posée par M. Joël Bourdin
Nouvelles constructions et financement de l'extension des réseaux d'eau et d'électricité
Réponse du ministère : Logement
Pertinence