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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 23479 posée par M. Josy Moinet
Fiscalité des associations PACT-ARIM (Programmes d'aménagement concerté du territoire Associations de restauration immobilière)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00828 posée par M. Gérard Roujas
Amélioration de la RN 117 entre Toulouse et Saint-Gaudens (Haute-Garonne)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03669 posée par M. Daniel Percheron
Centres de vacances et de loisirs collectifs: diminution de budget
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 04326 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement de la route nationale Pézenas-Béziers (Hérault)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04616 posée par M. Jacques Oudin
Projets d'aménagement de certaines routes de Bretagne à deux fois deux voies
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03881 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Aménagement du territoire : complexité des moyens mis en oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15475 posée par M. Jean Puech
Economies budgétaires et programme d'aménagement autoroutier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23242 posée par M. Marcel Vidal
Concordance entre code de l'urbanisme et code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24056 posée par M. Bernard Charles Hugo
Relance de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11809 posée par M. François Delga
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence